Répartition de l’excédent de recettes

Règlement paroissial

Art. 1          L’excédent de recettes net réalisé sur un exercice appartient en priorité à la Paroisse.

Art. 2          Avant d’opérer sa répartition, l’excédent de recettes est, au préalable, arrondi au frs 5’000.00 inférieur. Le reliquat est reporté à compte nouveau.

Art. 3          Le solde restant est en principe partagé comme suit : 1/3 reste propriété de la Paroisse. Il peut être utilisé soit comme amortissement extraordinaire, soit mis en réserve pour des dépenses futures ou reporté à Capital. Les 2/3 restants sont attribués sous forme de dons à des œuvres caritatives de préférence d’obédience chrétienne.

Art. 4          En cas de situation particulière, le Conseil de Paroisse peut exceptionnellement modifier les taux de répartition mentionnés à l’Art. 3.

Art. 5          Les paroissiens peuvent, au plus tard 6 semaines avant l’assemblée, soumettre par écrit une demande d’attribution de don en fournissant un dossier complet indiquant, au minimum, les nom et adresse précis de l’institution, sa relation postale ou bancaire (IBAN), son but et ses objectifs et à quoi sera destinée la somme versée. Le Conseil de Paroisse statuera sur chaque demande présentée et donnera une réponse au proposant.

Art. 6          Le Conseil de Paroisse décide de l’attribution des dons (montants et bénéficiaires).

Art. 7          La répartition de l’excédent de recettes sera communiquée de façon détaillée à l’Assemblée de Paroisse en vue de son acceptation. Après celle-ci, les versements seront effectués dans les plus brefs délais.

Le présent règlement a été accepté par l’Assemblée de Paroisse du 24.05.2011